Défiscalisation, Ingénierie financière, Courtage en métaux précieux
Art et finances ou le mécénat d'entreprise
Acquérir une œuvre dans le cadre du Mécénat c’est :
- Se constituer un patrimoine artistique,
- Se doter d’un outil de communication porteur de valeurs culturelles, de créativité et de modernité,
- Faire un geste citoyen en soutenant un artiste vivant,
- Tout en profitant du dispositif fiscal de la loi sur le Mécénat de 2003 (loi Aillagon).
La loi Aillagon (loi sur le Mécénat du 1er août 2003)
Pourquoi ?
- Pour revitaliser le marché de l’art contemporain en favorisant l’acquisition et l’exposition d’œuvres d’artistes vivants.
Pour qui ?
- Toutes les entreprises, quels que soient leurs régimes fiscaux, IS ou IR (BIC)
Comment ?
- Toute entreprise qui achète des œuvres d’artistes vivants, …
- …peut déduire de son résultat imposable, l’intégralité du montant d’acquisition, sur 5 ans, à raison de 20% par an.
- Cette déduction annuelle est plafonnée à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes.
A quelles conditions ?
- L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public, comme les locaux de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux fermés.
- Cette acquisition est inscrite à l’actif immobilisé de l’entreprise.
Quelles sont les oeuvres concernées ?
- Peintures, sculptures, photographies, dessins, gravures, estampes, lithographies, tapisseries, Céramiques, etc…
Quels sont les artistes concernés ?
- Tous les artistes vivants, français ou étrangers