Défiscalisation, Ingénierie financière, Courtage en métaux précieux
Le dispositif Demessine (ZRR)
Située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone rurale bénéficiant des fonds structurels européens, la résidence de tourisme en loi Demessine a pris fin au 31 décembre 2010.
Ce disposition accordait à l'investisseur deux avantages :
- le remboursement de la TVA,
- une économie d’impôt de 25% de l’investissement dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple marié. Ce qui équivalait à une réduction de 12.500 euros dans le premier cas et de 25.000 euros dans le second, étalé sur six ou sept ans.
L'investisseur s'engageait à louer nu son bien, pendant au moins 9 ans, au gestionnaire de la résidence de tourisme qui se chargeait de meubler le logement et de le sous-louer.
Les revenus tirés de ce dispositif relève des revenus fonciers.